Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de séances sur www.equilibre-workout.fr

Article 1 - Généralités

Le site Internet Equilibre Workout, dont l’adresse est http://www.equilibre-workout.fr (ci-après dénommé « le Site »), est développée par SARL EQUILIBRE FITNESS immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 841634884 et dont le siège social est au 119 Bis Chemin de Gaillardie 31100 Toulouse et exploité par l' association sportive S-team pour tous situé à Castelsarrasin. Le Site Equilibre Workout propose à ses visiteurs la possibilité de réserver et de payer l'accès à des séances de remise en forme effectuées par des coach indépendants diplômés et des associations sportives (ci-après dénommé « Séance & Carnets de séances »).

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente régissent exclusivement le Service fourni par SARL EQUILIBRE FITNESS. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres, notamment celles en vigueur pour les autres services – gratuits et payants - proposés sur le Site.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ont pour objet de définir les rapports contractuels et commerciaux entre SARL ÉQUILIBRE FITNESS, d’une part, et tout client au service (ci-après dénommé « Le client »), d’autre part.

La souscription et l’accès au Service sont strictement subordonnés à l’acceptation préalable sans restriction ni réserves des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Les présentes conditions générales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.

Article 2 – Description du Service

Le Service est un service proposé par SARL EQUILIBRE FITNESS permettant, en souscrivant à une séance ou un Carnet de séance aux présentes conditions, à partir de son ordinateur, son smartphone, sa tablette personnelle de réserver des séances de sport encadrés par un professionnel de la remise en forme diplômé. 

 

Article 3 - Conditions d’utilisation du Service

L’accès à la réservation du Service à partir d’un ordinateur personnel n’est possible que via le Site. La réservation du Service nécessite une connexion à internet haut débit. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par SARL ÉQUILIBRE FITNESS, il appartient par conséquent au client de souscrire préalablement à une offre Internet Haut Débit pour pouvoir utiliser le Service.

La SARL Équilibre Fitness vous permet la réservation de service effectuées par des coach indépendants, La responsabilité de EQUILIBRE FITNESS s'arrête à l'action effectué sur le site. Votre entraineur en tant qu'indépendant est responsable lors de la séance sur le lieu d'entrainement. Il est garant de la sécurité de la séance via sa propre assurance professionnelle et il est de son devoir de demander l'autorisation d'utiliser le lieu d'entrainement pour une utilisation professionnelle et commerciale. Il est également en droit de demander un certificat médical de non contre indication à la pratique sportive.

 

Article 4 – Disponibilité et modification du Service

Le Service de réservation est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d’utilisation susvisées et des stipulations de l’article 11 ci-après. Toutefois, SARL ÉQUILIBRE FITNESS se réserve le droit d'apporter au Service toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l'évolution technique. 

Par ailleurs, SARL EQUILIBRE FITNESS se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l'accès au Service pour qui seraient rendues nécessaire pour assurer des opérations maintenance liée l’évolution technologique, ou nécessaire à la continuité du Service.

Le client dégage SARL EQUILIBRE FITNESS de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Les interruptions temporaires du service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence. SARL ÉQUILIBRE FITNESS se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif au Service. Toute fermeture définitive du Service sera notifiée via le Site au minimum 1 (un) mois avant qu’elle n’intervienne, le client ne sera plus redevable d’aucun paiement à compter de la date d’arrêt du Service.

 

Article 5 – Absence de droit de rétractation - durée – reconduction - résiliation

5.1 Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation le client reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture du Service commence dès la validation de son inscription au Service soit avant la fin du délai de sept jours francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

5.2 Durée

SARL ÉQUILIBRE FITNESS propose au choix du client, un paiement à la séance ou via un carnet de séance dématerialisé. Les carnets de séance sont utilisables dans une durée de 6 mois après avoir validé le paiement de celui-ci. Le client s'engage à ne pas réclamer de remboursement ou tout autre forme de compensation dans le cas ou le carnet n'aura pas été utilisé dans la totalité​

Article 6 – Conditions d’accès au Service

Le client déclare avoir la capacité d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle) ou, si l’Abonné est mineur, être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de s’abonner. L’Abonné déclare être résident sur le territoire français et disposer d'une carte bancaire émise en France par un établissement bancaire français.

L'abonné déclare être apte à effectuer une séance de sport encadré par un professionnel, il certifie également ne pas présenter de contre-indication à la pratique sportive. L'éducateur sportif en charge de la séance se réserve le droit de réclamer un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive de moins d'un an.

 

Article 7 – Souscription au Service - Création d’un compte

Pour souscrire aux services, toute personne doit :

- créer un compte sur le Site ou, si l’utilisateur est déjà inscrit, s’identifier sur le Site ;

- renseigner les différents champs du formulaire d’abonnement sur le Site ;

- confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Service;

- régler le prix de ses réservations à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés ;

- Répondre à toutes les conditions énoncées dans l'article 6.

Une fois son inscription validée, SARL ÉQUILIBRE FITNESS adresse au client (à l’adresse renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation. Sous réserve des autres stipulations des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Service, le client n'a accès aux services que lorsque SARL ÉQUILIBRE FITNESS adresse le courrier électronique de confirmation visé au paragraphe ci-dessus. SARL ÉQUILIBRE FITNESS recommande à l’Abonné de conserver ce courriel et/ou de l’imprimer. Le client peut modifier le mot de passe communiqué à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Modifier mes données personnelles ». L’Abonné s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant. Le client s’engage à informer SARL ÉQUILIBRE FITNESS sans délai de toute modification des informations fournies lors de la souscription de son abonnement et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique. Le client peut modifier ses informations à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Modifier mes données personnelles ». Le client doit informer immédiatement SARL ÉQUILIBRE FITNESS  de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels au client et  il s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, le client est seul responsable de leur utilisation. Le client est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci et, en conséquence, le client dégage SARL ÉQUILIBRE FITNESS , de toute responsabilité à cet égard, à moins que le client puisse démontrer que l’utilisation de ses identifiants et/ou de son compte résulte d’une fraude imputable à un tiers.

Article 8 – Prix

Le prix de réservation aux services est indiqué sur le Site en euros et toutes taxes comprises. SARL ÉQUILIBRE FITNESS se réserve le droit de modifier le prix de réservation de chacun des service. 

Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du Service. Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix du Service et dont SARL ÉQUILIBRE FITNESS deviendrait redevable.

 

Article 9 – Données à caractère personnel

SARL ÉQUILIBRE FITNESS s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel. Le Site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les informations et données recueillies concernant l’Abonné font l’objet d’un traitement informatique et sont obligatoires car nécessaires à la gestion de son abonnement. Elles peuvent à cette fin être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles SARL ÉQUILIBRE FITNESS est soumise. Ces données sont traitées et stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales figurant sur le Site dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Si le client y a consenti, les données collectées pourront également être utilisées dans le cadre de la gestion de nos relations commerciales afin d'établir des statistiques et aussi permettre à SARL ÉQUILIBRE FITNESS d’améliorer et personnaliser les services qu’elle lui propose et les informations qu’elle lui adresse. Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 l’Abonné bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, le client est invité à contacter SARL ÉQUILIBRE FITNESS . Si vous y avez consenti (par exemple à l’occasion de la création de votre compte en vue de vous inscrire au Service), vous serez susceptibles de recevoir la lettre d’information (« newsletter ») de SARL ÉQUILIBRE FITNESS à votre adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par vous-même. Si vous ne souhaitez plus recevoir cette lettre d’information, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d’information ou en modifiant les données vous concernant à partir de votre compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Modifier mes données personnelles » (pour accéder à cette rubrique, cliquez ici). Si le client y a consenti (par exemple à l’occasion de la création de son compte en vue de s’inscrire au Service), le client sera susceptible de recevoir des offres de partenaires de SARL ÉQUILIBRE FITNESS à son adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par lui et ses coordonnées pourront être cédées à des partenaires commerciaux. Le client est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire pour SARL ÉQUILIBRE FITNESS, dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Article 10 – « Cookies »

Si SARL ÉQUILIBRE FITNESS souhaite implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier personnellement. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que SARL ÉQUILIBRE FITNESS pourra lire lors de vos visites ultérieures. Cela permettra à SARL ÉQUILIBRE FITNESS de faciliter votre navigation sur le site et évitera de devoir fournir, à chaque nouvelle visite, des informations déjà communiquées à une date antérieure. Il est précisé que la durée de conservation des « cookies » implantés par SARL ÉQUILIBRE FITNESS est inférieure à 6 (six) mois. SARL ÉQUILIBR FITNESSE vous informe que le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d'informer de la présence de « cookies » et vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de « cookies ». Cette procédure est précisée sur la rubrique « Données Personnelles » du Site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, le Service et tous les éléments les composant (tels que notamment logos, noms de domaine, enregistrements phonographiques ou vidéographiques et leurs éléments associés en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes-interprètes et/ou de tout autre ayant droit sur les enregistrements phonographiques ou vidéographiques ainsi que les visuels des conditionnements de ces enregistrements) sont la propriété exclusive de SARL ÉQUILIBRE FITNESS et/ou de ses concédants (notamment producteurs phonographiques et/ou vidéographiques (« maisons de disques », société de gestion collective des droits d’auteur (comme la SACEM), etc.). Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur. Vous ne pourrez utiliser ces éléments que dans le cadre de l’utilisation du Service, conformément aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Toute représentation totale ou partielle du Site, du Service et/ou des éléments les composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de SARL ÉQUILIBRE FITNESS est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du « framing » (technique de programmation offrant la possibilité de diviser la fenêtre d'un navigateur web en plusieurs cadres autonomes dans le but d’afficher le contenu d’un site extérieur) ou du « in-line linking » (procédé pour faire apparaître dans une page web un seul élément extrait d'un autre site, ce qui économise de l'espace de stockage sur le disque dur de la machine où est hébergé le site et qui a pour effet de dissimuler à un utilisateur non averti l'environnement d'origine auquel appartient cet élément) est formellement interdit. Les enregistrements phonographiques du Service sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur et de droits voisins du droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule leur visionnage dans un cadre exclusivement privé est autorisée. Toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Toute autre utilisation de ces fichiers numériques est strictement interdite et en particulier tout téléchargement ou tentative de téléchargement, tout transfert ou tentative de transfert de manière permanente ou temporaire sur le disque dur d’un ordinateur ou tout autre périphérique (notamment les baladeurs numériques et autres lecteurs audionumériques portatifs), toute gravure ou tentative de gravure sur support CD ou tout autre support sont expressément interdits. Toute revente, échange ou louage de ces fichiers numériques sont strictement interdits. Le client déclare prendre acte de ce que les enregistrements numériques mis à sa disposition pour visionnage sous forme de fichiers numériques dans le cadre du Service sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par SARL ÉQUILIBRE FITNESS afin d'empêcher ou limiter, dans la limite des contraintes techniques existant en la matière et des technologies disponibles, les utilisations de ces enregistrements non prévues par les présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Le client s’engage à n'employer aucune mesure technique de nature à permettre le contournement des mesures techniques de protection en vue de procéder au téléchargement de ces fichiers numériques et de permettre leur conservation dans l'unité de stockage de son terminal de réception quel qu'il soit (PC, téléphone mobile, baladeur numérique et autres lecteurs audionumériques portatifs, etc.). Le client déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3.750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.

 

Article 12 – Suspensions d'accés, Annulations & Remboursements

12.1 Suspensions d'accès

SARL ÉQUILIBRE FITNESS se réserve le droit de suspendre l’accès d’un client au Service et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité son compte utilisateur au Service en cas de :

- non respect par le client des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, et notamment :

- non-respect des droits de propriété intellectuelle de SARL ÉQUILIBRE FITNESS et/ou de ses concédants,

- contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par SARL ÉQUILIBRE FITNESS

- connexions multiples simultanées à un même compte du Service ou tentative de connexions multiples simultanées

- fourniture de fausses informations lors de son inscription au Service;

- non-paiement total ou partiel par le client du prix des différents services

- agissements contraires aux intérêts commerciaux de SARL ÉQUILIBRE FITNESS

 De son côté, le client pourra résilier, sans préavis ni indemnité au bénéfice de SARL ÉQUILIBRE FITNESS, son accès en cas de manquement de SARL ÉQUILIBRE FITNESS à ses obligations principales définies dans les présentes conditions générales ou en cas de motifs légitimes tels que notamment (tel que notamment incompatibilité technique du Service avec les équipements du client)

12.2 Annulations & Remboursement

Le client ne peut pas demander de remboursement si, pour quelconque raison , il ne se rend pas au service pour lequel il à effectué une réservation.

Le remboursement d'une réservation à un service sera effectué en totalité si le client annule sa réservation par le site au moins 24h avant le début du service. 

Le remboursement d'une réservation à un service sera effectué en totalité si le client prouve à SARL ÉQUILIBRE FITNESS, que le service pour lequel il à effectué une réservation n'a pas eu lieu.

 

Article 13 – Modifications des présentes conditions générales d’utilisation et de vente

SARL ÉQUILIBRE FITNESS se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes conditions générales d’utilisation et de vente. SARL ÉQUILIBRE FITNESS informera chaque client par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le compte de l’Abonné de toute modification des présentes conditions générales d’utilisation et de vente au minimum 15 (quinze) jours avant leur prise d’effet. Dans l’hypothèse où le client n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de supprimer son compte à partir du Site. 

Article 14 – Service clientèle

Pour toute information ou question concernant le Service, vous pouvez contacter SARL ÉQUILIBRE FITNESS via le Site en cliquant sur la rubrique « Contact », par mail à l’adresse « contact@equilibre-training.fr » ou nous adresser un courrier à l’adresse suivante : SARL ÉQUILIBRE FITNESS Service Clientèle 119 Bis Chemin de Gaillardie 31100 Toulouse

Article 15 – Nullité d’une clause

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de vente serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement.

 

Article 16 - Loi applicable et litige

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux Toulousains.